Assurez votre conformité RBQ avec une gestion documentaire irréprochable

Facilitez le respect de vos obligations envers la Régie du bâtiment du Québec en automatisant l'affichage de votre licence et en centralisant tous vos dossiers de chantiers pour une tranquillité d'esprit totale.

L'obligation de détenir une licence de la Régie du bâtiment

Au Québec, toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit obligatoirement détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette règle vise à protéger le public et à s'assurer du professionnalisme des entrepreneurs.

Que vous soyez entrepreneur général ou entrepreneur spécialisé, votre licence doit comporter les catégories et sous-catégories correspondant exactement aux travaux que vous réalisez et offrez à vos clients.

Renouvellement annuel et maintien des qualifications

La licence RBQ n'est pas acquise à vie; elle doit être renouvelée annuellement. L'entreprise doit également s'assurer de maintenir ses répondants qualifiés en administration, en gestion de la sécurité sur les chantiers et en exécution de travaux de construction.

Il est crucial de conserver des dossiers à jour et bien documentés pour démontrer votre conformité en tout temps et éviter la suspension de votre droit d'exercer.

Affichage obligatoire et documentation

La loi exige que le numéro de licence RBQ soit clairement affiché sur toutes vos soumissions, contrats, factures et autres documents publicitaires.

En cas de vérification, vous devez être en mesure de fournir rapidement la documentation de chantier et les preuves de conformité de votre entreprise ainsi que de vos partenaires d'affaires et sous-traitants.

Les défis rencontrés par les entrepreneurs

Des obstacles réels que nous vous aidons à surmonter sur vos chantiers.

Oubli fréquent d'afficher le numéro de licence RBQ sur les documents officiels.

Dossiers de chantier éparpillés, compliquant grandement la tâche en cas de vérification inopinée de la Régie.

Suivi ardu des dates de renouvellement annuel de la licence et des qualifications des répondants.

Difficulté à prouver rapidement la conformité des sous-traitants embauchés sur le chantier.

Comment Horizon CRM facilite votre quotidien

Des solutions concrètes pour automatiser votre gestion et sécuriser vos opérations.

Affichage automatique du numéro de licence

Configurez votre profil d'entreprise une seule fois et votre numéro RBQ apparaîtra automatiquement sur toutes vos soumissions, contrats et factures.

Centralisation de la documentation de chantier

Conservez tous les rapports journaliers, photos et correspondances classés par projet, prêts à être consultés lors d'une vérification.

Gestion des sous-traitants

Gardez une trace des licences RBQ et des attestations de conformité de vos partenaires directement dans leurs fiches numériques.

Questions fréquentes

Trouvez rapidement l'information qu'il vous faut.

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter le site officiel de la RBQ pour connaître vos obligations légales précises.

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