Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'assurance de responsabilité civile décennale (souvent appelée "la décennale") est le filet de sécurité fondamental du secteur de la construction en France. Elle impose aux professionnels de réparer les dommages structurels survenant sur un ouvrage pendant les 10 années suivant sa réception officielle.
Elle couvre spécifiquement les vices et dommages qui :
- Compromettent la solidité de l'ouvrage (effondrement, fissures majeures).
- Rendent le bâtiment impropre à sa destination (défaut d'étanchéité, isolation défaillante).
Vos obligations légales en matière de facturation
Posséder une assurance ne suffit pas, vous devez le prouver à vos clients dès la prise de contact. L'article 22-2 de la loi Pinel impose de mentionner explicitement sur l'ensemble de vos devis et factures :
Comment suivre efficacement vos garanties et celles de vos sous-traitants
En cas de sous-traitance, c'est l'entreprise principale qui reste responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage. Suivre les attestations périmées de vos sous-traitants avec des tableurs Excel est dangereux.
Horizon CRM intègre un module de conformité dédié :
- Base de données centralisée : Stockez toutes les attestations décennales de votre entreprise et de vos partenaires au même endroit.
- Alertes et rappels automatiques : Le système vous envoie une notification (email/SMS) 30 jours avant l'expiration d'une attestation. Impossible d'envoyer un sous-traitant sur un chantier sans couverture valide.
- Génération automatique sur devis : Renseignez les paramètres de votre décennale une seule fois dans la configuration de l'entreprise ; Horizon CRM l'ajoutera automatiquement au pied de toutes vos futures factures et devis.
Gestion sereine des sinistres
En cas d'activation de la garantie, retrouver le dossier de chantier 8 ans plus tard peut être un cauchemar. Avec l'archivage sécurisé d'Horizon CRM, vous retrouvez en un clic le devis initial signé, les factures acquittées, les rapports de chantier journaliers, et même les photos géolocalisées prises pendant la construction. Un dossier solide est la clé pour que votre assurance prenne le relais sans délai.